JORF n°181 du 7 août 2007

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, « B - Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits à mémoire de forme », la nomenclature du code 1290129 est remplacée comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, « B - Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits à mémoire de forme », la nomenclature du code 1290129 est remplacée comme suit :