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Arrêté du 27 juillet 2007

Article 5

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Article 5

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 18 août 2007 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation des techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté du 18 août 2007 confie à la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle l'exécution d'un arrêté concernant la formation des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 août 2007 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance