Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 10
Créé le 18 août 2007 · Abrogé le 30 juillet 2014
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Exécution d'un arrêté sur la formation des techniciens supérieurs
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.