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Arrêté du 27 juillet 2007

Article 4

Abrogé30 juillet 2014

Créé le 18 août 2007

L'arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-08-29

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 août 2007 au mardi 29 juillet 2014