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Arrêté du 27 juillet 2007

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Article 4

L'arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 18 août 2007 · Abrogé le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté de 2002 sur la formation des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est annulé.

L'arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cycle de formation pour les candidats admis aux concours de recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-08-29

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 août 2007 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance