Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007, Mlle Maltherre (Mélody, Catherine, Nicole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Romans (Isère), en remplacement de M. Taulier (Jean-Luc, Marie, Joseph, Emile), démissionnaire.

Historique des versions