Arrêté du 27 juillet 2007

Article 1

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », la rubrique « Société MITEK-ETHICON SA » est remplacée comme suit :

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », la rubrique « Société MITEK-ETHICON SA » est remplacée comme suit :

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