Arrêté du 27 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite "stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société MEDTRONIC FRANCE SAS », avant le code 3138851, est ajouté le produit suivant :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite "stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société MEDTRONIC FRANCE SAS », avant le code 3138851, est ajouté le produit suivant :

Historique des versions

Source : Légifrance