Article 5
Les paragraphes 103 et 108 de l'annexe à l'arrêté du 20 août 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe 103 « procédures en route », il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - prévention des collisions avec le sol (CFIT) ».
II. - Au paragraphe 108 « opérations », après le troisième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - autorisation pour pénétrer ou traverser une piste - prévention des incursions ».
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