JORF n°220 du 22 septembre 2006

Article 5

Article 5

Les paragraphes 103 et 108 de l'annexe à l'arrêté du 20 août 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe 103 « procédures en route », il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - prévention des collisions avec le sol (CFIT) ».
II. - Au paragraphe 108 « opérations », après le troisième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - autorisation pour pénétrer ou traverser une piste - prévention des incursions ».


Historique des versions

Version 1

Les paragraphes 103 et 108 de l'annexe à l'arrêté du 20 août 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au paragraphe 103 « procédures en route », il est ajouté un tiret ainsi rédigé :

« - prévention des collisions avec le sol (CFIT) ».

II. - Au paragraphe 108 « opérations », après le troisième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :

« - autorisation pour pénétrer ou traverser une piste - prévention des incursions ».