JORF n°220 du 22 septembre 2006

Article 2

Article 2

L'annexe 2 de l'arrêté du 16 juin 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 3 « dispositions administratives » est abrogé.
II. - Il est ajouté, avant le 7 de la deuxième partie « formation technique », un alinéa ainsi rédigé :
« Avion (non applicable à la formation SFI ou pour une formation Zero Flight Time par un TRI[A]). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 16 juin 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Le paragraphe 3 « dispositions administratives » est abrogé.

II. - Il est ajouté, avant le 7 de la deuxième partie « formation technique », un alinéa ainsi rédigé :

« Avion (non applicable à la formation SFI ou pour une formation Zero Flight Time par un TRI[A]). »