JORF n°178 du 3 août 2006

Article 2

Article 2

Ce montant global se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2006, de la manière suivante :


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Version 1

Ce montant global se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2006, de la manière suivante :