Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 16 décembre 2006
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Fichier national des participants aux recherches biomédicales
Le fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales comporte, pour chaque personne inscrite, les données suivantes :
1° L'identification du ou des lieux de recherche ;
2° Les trois premières lettres du nom de famille de la personne qui se prête à la recherche ;
3° Les deux premières lettres de son premier prénom ;
4° Sa date de naissance ;
5° Les dates de début et de fin de sa participation à la recherche ;
Le cas échéant :
6° La date d'expiration de la période d'exclusion fixée en application de l'article L. 1121-12 ;
7° Le montant total des indemnités que la personne a perçues au cours des douze derniers mois, ou qu'elle perçoit, en application de l'article L. 1121-11.