Créé le 12 août 2006
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 1er régiment d'infanterie, cellule communication et information, quartier Rabier, avenue Gambetta, 57404 Sarrebourg.
Arrêté du 27 juillet 2006
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 août 2006
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 1er régiment d'infanterie, cellule communication et information, quartier Rabier, avenue Gambetta, 57404 Sarrebourg.