JORF n°195 du 24 août 2006

Article 2

Article 2

Le couloir d'accès mentionné à l'article 1er est défini entre les points A et B suivants :
- point A, constitué de l'intersection de la route nationale 12 avec la forêt domaniale de Bois d'Arcy en sa partie orientale, à proximité du lieudit La Croix Bonnet ;
- point B, constitué du carrefour de la route nationale 12 et des routes départementales 30 et 58, à proximité du lieudit Les Gâtines.


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Version 1

Le couloir d'accès mentionné à l'article 1er est défini entre les points A et B suivants :

- point A, constitué de l'intersection de la route nationale 12 avec la forêt domaniale de Bois d'Arcy en sa partie orientale, à proximité du lieudit La Croix Bonnet ;

- point B, constitué du carrefour de la route nationale 12 et des routes départementales 30 et 58, à proximité du lieudit Les Gâtines.