Arrêté du 27 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'interdiction pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises de circuler le samedi 29 juillet 2006 en application du deuxième alinéa de l'

article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé

(

Interdictions de circulation pour les gros camions

)

Art. 2

Interdictions de circulation pour les gros camions

Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains week-ends en été et en hiver.

relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises, et le dimanche 30 juillet 2006 de 0 heure à 22 heures en application du I de l'

article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé

(

Interdictions de circulation pour les gros camions

)

Art. 2

Interdictions de circulation pour les gros camions

Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains week-ends en été et en hiver.

relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée pour les poids lourds assurant l'approvisionnement en eau potable et en liquides non alcoolisés embouteillés, le transport d'aliments pour le bétail et de dispositifs alternatifs en matière de production et distribution d'énergie électrique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2006

L'interdiction pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises de circuler le samedi 29 juillet 2006 en application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Interdictions de circulation pour les gros camions) relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises, et le dimanche 30 juillet 2006 de 0 heure à 22 heures en application du I de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Interdictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est levée pour les poids lourds assurant l'approvisionnement en eau potable et en liquides non alcoolisés embouteillés, le transport d'aliments pour le bétail et de dispositifs alternatifs en matière de production et distribution d'énergie électrique.

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cite  Arrêté 2006-03-28 art. 2

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