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TITRE IV

SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

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TITRE V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

43 — 47

JORF n°207 du 5 septembre 2004

Chapitre II : Surveillance administrative de l'organisme technique central

Article 42

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

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