JORF n°175 du 30 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004, M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Ballot (Denis, Marie, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004, M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Ballot (Denis, Marie, Michel), démissionnaire.