JORF n°182 du 7 août 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, l'arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels est ainsi modifié :
Les mots : « (...) présentée au musée du Brou de Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 12 septembre 2004, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2004 au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « (...) présentée au musée du Brou de Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 30 septembre 2004, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2004 au 15 octobre 2004 ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, l'arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels est ainsi modifié :

Les mots : « (...) présentée au musée du Brou de Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 12 septembre 2004, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2004 au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « (...) présentée au musée du Brou de Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 30 septembre 2004, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 juin 2004 au 15 octobre 2004 ».