Art. 4. - Ces responsabilités se répartissent entre :
- des autorités de synthèse ;
- des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
- des autorités militaires territoriales.
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JORF n°212 du 13 septembre 2001
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Version 1
Art. 4. - Ces responsabilités se répartissent entre :
- des autorités de synthèse ;
- des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
- des autorités militaires territoriales.