JORF n°212 du 13 septembre 2001

Art. 11. - Les commandants de forces, de bases et les directeurs d'établissement s'assurent de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel. Les commandants de base ou les directeurs d'établissement peuvent se voir confier les attributions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.


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Version 1

Art. 11. - Les commandants de forces, de bases et les directeurs d'établissement s'assurent de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel. Les commandants de base ou les directeurs d'établissement peuvent se voir confier les attributions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.