Art. 6. - La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Ceux-ci ont pour vocation de traiter les problèmes méthodologiques et/ou de préparer le travail d'instruction des dossiers présentés par les opérateurs de la commission par l'examen de dossiers présentés par des entreprises dans leur domaine de compétence.

Sur proposition du secrétariat général de la commission, le président désigne le responsable et les membres de chaque groupe de travail pour une durée n'excédant pas trois ans.

Le président peut nommer des personnes extérieures à la commission appartenant à l'administration, au corps enseignant ou scientifique, à l'industrie, à la profession agricole ou à toute autre catégorie d'organisme.

Les nominations sont effectuées par une lettre du président établie par le secrétariat général de la commission.

Celui-ci tient à jour la liste et la composition des groupes de travail.

Les convocations aux réunions des groupes de travail sont gérées par le secrétariat général de la commission.

Le secrétariat des réunions est assuré par un membre du groupe désigné par le responsable du groupe de travail.

Les comptes rendus des réunions sont transmis pour présentation et adoption par la commission au secrétariat général qui est chargé de leur diffusion.

Les relations entre les groupes de travail et l'extérieur sont assurées par le secrétariat général.