Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Le montant annuel correspondant à chaque groupe est fixé dans le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2001 page 12838
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