Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par :

« Les contrôles techniques prévus au I et au II de l'article R. 323-6 du code de la route doivent être effectués par un contrôleur agréé par l'Etat et dans des installations de contrôle agréées conformément aux articles R. 323-7 à R. 323-22 du code de la route et aux dispositions du présent arrêté. »