JORF n°182 du 8 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001, Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, est nommée huissière de justice à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Spanneut (Jean-Pierre, Joseph, Cornil), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001, Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, est nommée huissière de justice à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Spanneut (Jean-Pierre, Joseph, Cornil), démissionnaire.