JORF n°177 du 2 août 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Lahaye, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Lahaye, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.