En vigueur depuis le 26 août 2000
L'annexe de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé est abrogée.
Arrêté du 27 juillet 2000
L'annexe de l'
arrêté du 10 juin 1994 susvisé
est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 août 2000
L'annexe de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé est abrogée.
cite
En vigueur depuis le samedi 26 août 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1994-06-10 annexe
Arrêté du 10 juin 1994