JORF n°177 du 3 août 1999

Art. 1er. - La liste des organismes habilités à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière est complétée comme suit :

« - Institut d'études supérieures des arts (IESA), 5, avenue de l'Opéra, 75001 Paris (téléphone : 01-42-86-57-01) ;

« - Fédération française des métiers de la fourrure, 10, rue de Paradis, 75010 Paris (téléphone : 01-47-70-40-22). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des organismes habilités à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière est complétée comme suit :

« - Institut d'études supérieures des arts (IESA), 5, avenue de l'Opéra, 75001 Paris (téléphone : 01-42-86-57-01) ;

« - Fédération française des métiers de la fourrure, 10, rue de Paradis, 75010 Paris (téléphone : 01-47-70-40-22). »