JORF n°185 du 12 août 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :

Après : « Services et réseaux de communication », ajouter : « Gestion administrative et commerciale » (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :

Après : « Services et réseaux de communication », ajouter : « Gestion administrative et commerciale » (1).