Créé le 3 août 1998
L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 1998
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 3 août 1998