JORF n°181 du 5 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, Mme Renaud (Christine, Solange), épouse Sourdille, est nommée notaire à la résidence du Mêle-sur-Sarthe (Orne), en remplacement de Mlle Gueguen (Edith, Marie, Colette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, Mme Renaud (Christine, Solange), épouse Sourdille, est nommée notaire à la résidence du Mêle-sur-Sarthe (Orne), en remplacement de Mlle Gueguen (Edith, Marie, Colette), démissionnaire.