JORF n°181 du 5 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Joos (Bernard, Henri, Arthur) est nommé notaire à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Migaud (Jacques, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Joos (Bernard, Henri, Arthur) est nommé notaire à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Migaud (Jacques, François), démissionnaire.