JORF n°190 du 17 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, sur désignation du Sénat, sont nommés membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence:
M. Bordas (James), titulaire;
M. Carat (Jacques), titulaire;
Mme Bidard-Reydet (Danielle), suppléante;
M. Poirieux (Guy), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, sur désignation du Sénat, sont nommés membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence:

M. Bordas (James), titulaire;

M. Carat (Jacques), titulaire;

Mme Bidard-Reydet (Danielle), suppléante;

M. Poirieux (Guy), suppléant.