JORF n°181 du 5 août 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1995, M. Berthier (Emmanuel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.