JORF n°181 du 5 août 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1995, M. Berthier (Emmanuel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1995, M. Berthier (Emmanuel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.