Abrogé1 mars 1996
Créé le 1 mars 1995
L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-04-12
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 1996
En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au jeudi 29 février 1996