Arrêté du 27 juillet 1995

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.

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Abrogé1 mars 1996

Créé le 1 mars 1995 · Abrogé le 1 mars 1996

L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-12

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 1996

En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au jeudi 29 février 1996

Source : Légifrance