Abrogé1 mars 1996
Créé le 1 mars 1995 · Abrogé le 1 mars 1996
L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 1995
L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 1995 · Abrogé le 1 mars 1996
L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 1996
En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au jeudi 29 février 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1994-04-12