JORF n°184 du 10 août 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevages hors sol et spécialisés, ainsi que toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevages hors sol et spécialisés, ainsi que toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995.