JORF n°183 du 9 août 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1994, le jour du scrutin pour les élections au conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Bayonne est fixé au jeudi 1er décembre 1994.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1994, le jour du scrutin pour les élections au conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Bayonne est fixé au jeudi 1er décembre 1994.