Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standard >>) à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standard >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
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