Créé le 4 août 1994
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes de 1995.
Arrêté du 27 juillet 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-07-27 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 août 1994