Arrêté du 27 juillet 1994

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 décembre 1994

Créé le 10 août 1994 · Périmé le 1 décembre 1994

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 1 décembre 1994

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au mercredi 30 novembre 1994

Source : Légifrance