Périmé1 décembre 1994
Créé le 10 août 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 1994
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 1 décembre 1994
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au mercredi 30 novembre 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.