Arrêté du 27 juillet 1994

Article 1

Périmé1 décembre 1994

Créé le 10 août 1994

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er août 1994.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 décembre 1994

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au mercredi 30 novembre 1994

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er août 1994.