JORF n°179 du 4 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:
Le retrait de M. Gazzeri (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri, Bernard Royer,
Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri,
Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Bernard Royer, Florence Trencart,
Michel Pieters, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:

Le retrait de M. Gazzeri (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri, Bernard Royer,

Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri,

Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Bernard Royer, Florence Trencart,

Michel Pieters, huissiers de justice associés >>.