JORF n°179 du 4 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:
Le retrait de M. Hyvernaud (Jean-Michel, Frédéric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Hyvernaud,
huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.
Par suite du retrait de M. Hyvernaud (Jean-Michel, Frédéric), la société civile professionnelle Jean-Michel Hyvernaud, huissier de justice associé,
est dissoute.
M. Hyvernaud (Jean-Michel, Frédéric) est nommé huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de la société dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:

Le retrait de M. Hyvernaud (Jean-Michel, Frédéric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Hyvernaud,

huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.

Par suite du retrait de M. Hyvernaud (Jean-Michel, Frédéric), la société civile professionnelle Jean-Michel Hyvernaud, huissier de justice associé,

est dissoute.

M. Hyvernaud (Jean-Michel, Frédéric) est nommé huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de la société dissoute.