Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:
Le retrait de M. Roca (Norbert, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Gros et Norbert Roca,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Gros et Norbert Roca, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Louis Gros, huissier de justice associé >>.