Juri
blio
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Connexion
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Arrêté du 27 juillet 1994
JORF n°184 du 10 août 1994
•
0 article
Actualités
Calendrier
Article précédent
Section parente
Arrêté du 27 juillet 1994
Article suivant
Arrêté du 27 juillet 1994
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire de 1994.
Historique des versions
Version 1
Version initiale
| Arrêté du 27 juillet 1994 | Juriblio