Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire de 1994.
Arrêté du 27 juillet 1994
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire de 1994.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire de 1994.