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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables de la santé et de l'enseignement doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.