Arrêté du 27 juillet 1993

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours, la liste de classement du ou des candidats admis.

Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 août 1993 · Dernière version le 27 août 1994

Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours, la liste de classement du ou des candidats admis.

Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 1994

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance