Arrêté du 27 juillet 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mai 2010

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 29 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville confie à deux directeurs l'exécution des règles pour un examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants.

Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance