Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 15
Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 29 mai 2010
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Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel
Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.