Arrêté du 27 juillet 1993

Article 5

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Article 5

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du préfet de région.

Le jury comprend cinq membres :

1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales où se déroule l'examen professionnel ou son représentant, président ;

2° Un président de conseil général de la région ou son représentant ;

3° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé ;

4° Un cadre socio-éducatif ;

5° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de l'examen professionnel est nommé par décision du directeur général.

Le jury de l'examen comprend quatre membres :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif ;

4° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2010

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 29 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'examen pour éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Le jury de l'examen pour devenir éducateur de jeunes enfants est composé de cinq membres nommés par le préfet, avec des règles spécifiques pour Paris.

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du préfet de région.

Le jury comprend cinq membres :

1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales où se déroule l'examen professionnel ou son représentant, président ;

2° Un président de conseil général de la région ou son représentant ;

3° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé ;

4° Un cadre socio-éducatif ;

5° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de l'examen professionnel est nommé par décision du directeur général.

Le jury de l'examen comprend quatre membres :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif ;

4° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 1994 au vendredi 28 mai 2010

En résumé. La composition et la nomination du jury de l'examen professionnel ont été modifiées, avec des règles spécifiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance