Arrêté du 27 juillet 1993

Article 5

Abrogé29 mai 2010

Créé le 18 août 1993 · En vigueur du 27 août 1994 au 28 mai 2010

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du préfet de région.
Le jury comprend cinq membres :
1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales où se déroule l'examen professionnel ou son représentant, président ;
2° Un président de conseil général de la région ou son représentant ;
3° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé ;
4° Un cadre socio-éducatif ;
5° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps.
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de l'examen professionnel est nommé par décision du directeur général.
Le jury de l'examen comprend quatre membres :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un directeur d'établissement public de santé ;
3° Un cadre socio-éducatif ;
4° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 mai 2010

Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 15

En vigueur du samedi 27 août 1994 au vendredi 28 mai 2010

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du

Le jury comprend cinq membres :

1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales où

2° Un président de conseil général de la région ou

3° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement

4° Un cadre socio-éducatif ;

5° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de l'examen professionnel est nommé par décision du directeur général.

Le jury de l'examen comprend quatre membres :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif ;

4° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du préfet de région.

Le jury comprend cinq membres :

1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales où se déroule l'examen professionnel ou son représentant, président ;

2° Un président de conseil général de la région ou son représentant ;

3° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé ;

4° Un cadre socio-éducatif ;

5° Un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière appartenant au grade le plus élevé de ce corps.