Arrêté du 27 juillet 1993

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle mentionné à l'article 11 du décret du 26 mars 1993 susvisé est organisé au niveau de la région. Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du préfet de la région dans laquelle se déroulent les épreuves.

Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française et précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

La demande de publication est adressée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (D.A.S., bureau T.S. 3).

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, chaque session d'examen fait l'objet d'une décision du directeur général. La publicité de cette décision résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2010

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 29 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. L'examen pour devenir éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle est organisé par région, avec des règles précises pour les inscriptions et les épreuves.

L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle mentionné à l'article 11 du décret du 26 mars 1993 susvisé est organisé au niveau de la région. Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du préfet de la région dans laquelle se déroulent les épreuves.

Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française et précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

La demande de publication est adressée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (D.A.S., bureau T.S. 3).

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, chaque session d'examen fait l'objet d'une décision du directeur général. La publicité de cette décision résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 1994 au vendredi 28 mai 2010

En résumé. L'article ajoute une exception pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, qui pourra organiser ses propres sessions d'examen avec des modalités de publicité spécifiques.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance