Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 15
Créé le 18 août 1993 · En vigueur du 27 août 1994 au 28 mai 2010
Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française et précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
La demande de publication est adressée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (D.A.S., bureau T.S. 3).
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, chaque session d'examen fait l'objet d'une décision du directeur général. La publicité de cette décision résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.