Arrêté du 27 juillet 1993

Article 1

Abrogé29 mai 2010

Créé le 18 août 1993 · En vigueur du 27 août 1994 au 28 mai 2010

L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle mentionné à l'article 11 du décret du 26 mars 1993 susvisé est organisé au niveau de la région. Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du préfet de la région dans laquelle se déroulent les épreuves.
Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française et précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
La demande de publication est adressée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (D.A.S., bureau T.S. 3).
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, chaque session d'examen fait l'objet d'une décision du directeur général. La publicité de cette décision résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 mai 2010

Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 15

En vigueur du samedi 27 août 1994 au vendredi 28 mai 2010

L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de

Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République

La demande de publication est adressée au ministère des affaires

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, chaque session d'examen fait l'objet d'une décision du directeur général. La publicité de cette décision résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle mentionné à l'article 11 du décret du 26 mars 1993 susvisé est organisé au niveau de la région. Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du préfet de la région dans laquelle se déroulent les épreuves.

Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française et précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

La demande de publication est adressée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (D.A.S., bureau T.S. 3).