JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service,
et de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M.
Jean-Paul Pittoors, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service,

et de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M.

Jean-Paul Pittoors, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.